1. Présentation du site web :
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous informons les utilisateurs et visiteurs du site web : brand.almapay.com des informations suivantes :
Informations juridiques :
Nom de l’entreprise : Alma SAS
Adresse : 176 Avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine
SIRÈNE : 839 100 575
Adresse électronique : [email protected]
Le directeur de la publication est : Léa LEMIERRE
2. Développement web / Webmaster :
Agence web Adesio – [email protected] Le site est hébergé par : Kinsta
Description des services fournis : Le site brand.almapay.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Le propriétaire du site s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible sur brand.almapay.com. Toutefois, ils ne peuvent être tenus pour responsables des omissions, des inexactitudes et des carences dans les mises à jour, qu’elles soient de leur fait ou du fait des tiers partenaires qui leur fournissent ces informations. Tous les informations indiquées sur le site brand.almapay.com sont données à titre indicatif, sont non exhaustives et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont fournies sous réserve des modifications apportées depuis leur publication en ligne.
3. Propriété intellectuelle et contrefaçon :
Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l’email : [email protected]. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ses éléments sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
4. Hyperliens et cookies :
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5. Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles :
Utilisateur : internaute se connectant, à partir du site susmentionné : brand.almapay.com En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du code pénal, et la directive européenne du 24 octobre 1995. Sur le site brand.almapay.com, le propriétaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site brand.almapay.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, en particulier lorsqu’il les saisit lui-même. Il est alors précisé à l’utilisateur sur le site brand.almapay.com l’obligation ou non de fournir ces informations. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, adressez votre demande à brand.almapay.com par courrier électronique ou par demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité portant la signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site brand.almapay.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site brand.almapay.com par le propriétaire du site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site brand.almapay.com.